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Reconnaissance de paternité

La reconnaissance est une déclaration par laquelle une personne fait savoir qu'un lien de paternité ou de maternité existe entre elle et l'enfant en question.

Procédure

Pour une reconnaissance, les deux parents doivent faire rédiger ensemble un acte authentique à la maison communale.

 

 

Pour un enfant déjà né

Les 2 parents doivent apporter:
  • certificat du médecin-accoucheur
  • preuve d'identité des auteurs
Des documents complémentaires pourraient vous être demandés, par exemple la preuve de votre état civil (mariage, divorce, célibataire, ...), preuve de la nationalité et d'autres.
Les renseignements à ce sujet peuvent vous être communiqués par le service de l'état civil.

Pour un enfant à naître

Les 2 parents doivent apporter:
  • attestation de grossesse délivrée par le médecin
  • preuve d'identité des auteurs
Des documents complémentaires pourraient vous être demandés, par exemple la preuve de votre état civil (mariage, divorce, célibataire, ...), preuve de la nationalité et d'autres .
Les renseignements à ce sujet peuvent vous être communiqués par le service de l'état civil.
 
Service de l'Etat civil
chaussée de Wemmel 100 - 1090 Jette
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