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Reconnaissances - Parents non mariés

Les reconnaissances devront faire l’objet d’une déclaration de reconnaissance auprès de l’Officier de l’Etat civil avec constitution d’un dossier.

Procédure

La déclaration de reconnaissance devra être faite devant l’Officier de l’Etat civil du lieu de naissance de l’enfant ou de la commune de résidence des intéressés. La présence des deux parents est indispensable. Plusieurs documents seront à fournir afin d’établir la déclaration de reconnaissance :

pour les personnes inscrites au registre national :

  • Copie conforme de l’acte de naissance de l’enfant
  • Copie conforme de l’acte de naissance des parents
  • Une preuve d’identité (carte d’identité ou passeport) des parents
  • Un certificat de résidence des parents
  • Une preuve de célibat ou de dissolution du dernier mariage (acte de divorce avec mention de la date à laquelle il est devenu définitif, un acte de décès…)

Pour les reconnaissances prénatales une attestation du médecin confirmant la grossesse et indiquant la date présumée de l’accouchement sera requise.

pour les personnes pas nées en Belgique et/ou non inscrites au registre national :

  • Copie conforme de l’acte de naissance de l’enfant
  • Copie conforme de l’acte de naissance des parents
  • Une preuve d’identité (carte d’identité ou passeport) des parents
  • Un certificat de résidence des parents
  • Une preuve de nationalité  des parents
  • Un certificat de célibat (acte de divorce avec mention de la date à laquelle il est devenu définitif, un acte de décès…)
  • Un certificat de coutume

Pour les reconnaissances prénatales une attestation du médecin confirmant la grossesse et indiquant la date présumée de l’accouchement sera requise.

Les documents venant de l’étranger doivent être légalisés ou apostillés dans le pays d’origine. Les documents et légalisations doivent être traduits en français ou en néerlandais par un traducteur juré. Ils doivent être récents (validité de maximum 6 mois).

Il vous est conseillé de prendre contact au préalable avec le service Etat civil de votre commune de résidence.  

Service de l'Etat civil
chaussée de Wemmel 100 - 1090 Jette
Tél 02.423.12.70 - Fax 02.423.13.33
etatcivil.1090@jette.irisnet.be