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Règlement des mandats des membres du collège et conseil

Cadastre des mandats politiques, rémunérations et avantages des membres du collège et du conseil communal de Jette pour l’année 2016.

Rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentations payés en 2016 

  • L’ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois prévoit l’obligation pour la Commune de publier annuellement un rapport qui comprend :
  • Un relevé détaillé des rémunérations et avantages de toute nature ainsi que de tous les frais de représentation octroyés à ses mandataires publics ;
  • Une liste de tous les voyages auxquels chacun de ses mandataires publics a participé dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ;
  • Un inventaire de tous les marchés publics conclus par la commune, en précisant pour chaque marché les bénéficiaires et les montants engagés, que le marché ait été passé avec ou sans délégation de pouvoir.
  • Rapport 2016.

Jette a décidé d’aller plus loin et de publier un cadastre reprenant l’ensemble des mandats politiques, des rémunérations et avantages de ses mandataires publics. 

Membres du collège des Bourgmestre et Echevins :

Rémunérations : montants fixés par l’article 19§1 de la Nouvelle Loi Communale

Tableau

Frais de représentation :

  • Bourgmestre : 3.000€
  • Echevins : 1.000€

Les frais de représentation sont remboursés a posteriori sur présentation d’un justificatif contenant les informations complètes relatives au montant de la dépense et à sa raison d’être.

Peuvent entrer en ligne de compte comme frais de représentation des membres du collège des bourgmestre et échevins dans le sens de l’ordonnance du 12/01/2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois, les dépenses suivantes :

  • Les frais de restaurant exposés à l’initiative d’un membre du collège des bourgmestre et échevins pour discuter d’un dossier qui relève de sa compétence ;
  • Les frais exposés à l’initiative d’un membre du collège des bourgmestre et échevins pour la remise d’un prix dans le cadre d’une organisation non communale en relation avec sa fonction ;
  • Les frais d’achats de fleurs et/ou de cadeaux offerts dans le cadre des relations publiques à l’initiative d’un membre du collège des bourgmestre et échevins et remis dans le cadre d’une organisation non communale en relation avec sa fonction.

Avantages :

  • Frais de GSM :
    • Paiement total des frais de GSM de M. le Bourgmestre
    • Echevins : 50 €/mois
  • Carte MOBIB

Autres mandats : Cliquez ici pour la liste des autres mandats

Conseillers communaux :

Jeton de présence : 125€ brut/séance (Commission unique, Conseil communal et Commission spéciale des finances) – Le Président du Conseil communal (Pierre Dewaels) perçoit un double jeton de présence pour les séances du Conseil communal.

Tableau

Avantages :

  • Frais internet : chaque conseiller communal reçoit 25€/mois pour une connexion internet.
  • Carte MOBIB : la carte MOBIB est octroyée à tous les mandataires du conseil communal et du CPAS et offerte par la STIB, comme c’est le cas dans toutes les communes bruxelloises. Cela n’entraîne aucun frais pour la commune.

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