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Demandes et formulaires

E-guichet

Vous devez obtenir un document administratif ou faire une démarche dans votre commune ou auprès de la Région de Bruxelles-Capitale ? Faites-le sur Internet, via www.irisbox.be !

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Carte d'identité

Qu'elle soit électronique (eID) ou réservée aux enfants (Kids-ID), votre carte d'identité est la preuve de votre inscription au Registre de la population de Belgique. Grâce à celle-ci, vous pouvez prouver votre nationalité et votre identité.

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Changement d'adresse

Lorsque vous changez d'adresse, même si vous déménagez au sein de la même commune, vous êtes tenu de le signaler. Après votre déménagement, vous avez huit jours ouvrables pour déclarer votre changement d'adresse au service Démographie. Si vous n'effectuez pas cette démarche ou que vous le faites avec retard, la commune pourra vous infliger une amende.

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Passeport

Un passeport valable est requis dans tous les pays où la carte d'identité belge ne suffit pas comme document de voyage. Les enfants de moins de 12 ans doivent, en général, être également en possession d'un passeport.

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Carte de séjour

Pour venir en Belgique en tant qu'étranger, vous devez pouvoir produire des documents d'identité et de séjour spécifiques : faute de quoi, l'accès au territoire belge vous sera refusé.

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Naturalisation

Un des moyens d'acquérir la nationalité belge consiste à lancer une "procédure de naturalisation".

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Mariage

Le mariage, c’est une décision importante dans la vie. C’est en vous disant oui devant l’Officier de l’Etat civil que vous serez reconnu marié aux yeux de la société.

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Acte de naissance

Chaque enfant né sur le territoire de Jette doit être déclaré à la commune dans les 15 jours suiivant sa naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, dimanche ou un jour férié, la déclaration peut encore se faire le jour d’après. Les parents peuvent aussi procéder à une reconnaissance, c'est-à-dire une déclaration par laquelle ils reconnaissent leur lien de parenté avec l'enfant.

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Divorce

Si votre mariage vous paraît sans avenir, vous pouvez opter, seul ou avec votre conjoint, pour une séparation.

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Cohabitation légale

Deux personnes qui vivent ensemble et font une déclaration de cohabitation légale, sont des cohabitants légaux. Cette déclaration leur confère une certaine protection juridique.

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Permis de conduire

Si vous roulez sur la voie publique avec un véhicule motorisé, vous devez posséder un permis de conduire valable pour ce véhicule. Attention ! Lundi 26 juin 2017 : Pas de délivrance ou de demande de permis de conduire possible, suite à des mises à jour informatiques au SPF Mobilité et Transports.

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Reconnaissance de paternité

La reconnaissance est une déclaration par laquelle une personne fait savoir qu'un lien de paternité ou de maternité existe entre elle et l'enfant en question.

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Adoption

Les procédures d'adoption peuvent être particulièrement compliquées. C’est pourquoi il est important de bien se renseigner au préalable et d'avoir une motivation suffisamment forte pour adopter un enfant. L'intérêt et les droits de celui-ci devront toujours passer avant toute autre considération

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Pensions

Seule la demande de pension de survie s'effectue auprès de l'administration communale. Pour tout ce qui concerne la pension légale, vous devez vous adresser aux autres organismes légaux : ONP, Inasti, SdPSP.

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Décès

Perdre un proche est un moment douloureux. C’est pourquoi nous souhaitons vous informer et vous accompagner au mieux dans les démarches à accomplir et dans le choix du type de sépulture. Une brochure vous donnera les informations essentielles afin de vous guider.

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Permis d'urbanisme

Ils sont attribués par la commune ou la Région et permettent d'effectuer des travaux de rénovation, de réaffectation, d'abattage, de modification du sol, d'aménagement, ...

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Permis d'environnement

Ils sont réglementés par la Région de Bruxelles-Capitale et suivis par les administrations communales et permettent de vérifier qu'une activité ou un bâtiment respecte certaines règles environnementales.

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Handicap

Dans le cadre de la politique d’égalité des chances entre citoyens, la commune de Jette s'engage à mettre l’accent sur la participation active des personnes handicapées à la dynamique sociale, culturelle et politique de la commune.

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Abattage d'arbres

Une demande d’abatage est nécessaire si l’arbre est vivant, mesure au moins 40 centimètres de circonférence de tronc à 1,5 mètre de hauteur et atteint au moins 4 mètres de haut.

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Extrait du casier judiciare (certificat de bonnes vie et mœurs)

Les administrations communales doivent assurer la délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers.

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Certificats - Attestations - Déclarations - Légalisations - Copies

Vous pouvez obtenir tous ces documents en vous présentant au service Démographie munis des documents nécessaires ou en faisant une demande via le guichet électronique Irisbox.

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Autorisation parentale

Lorsqu'un enfant mineur voyage à l'étranger sans ses parents, une autorisation parentale est nécessaire.

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Reconnaissances - Parents non mariés

Les reconnaissances devront faire l’objet d’une déclaration de reconnaissance auprès de l’Officier de l’Etat civil avec constitution d’un dossier.

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