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Les permis d'environnement

Ce sont des autorisations préalables à la mise en exploitation d'activités ou d’équipements qui peuvent avoir un impact sur l’environnement et présenter des inconvénients ou des risques pour le voisinage.

Porte peinte en verteLes permis d’environnement imposent des conditions d'exploitation visant à limiter les nuisances et à assurer la compatibilité de ces activités avec l’habitat. Certains permis sont octroyés par l’administration communale, d’autres par Bruxelles Environnement.

Avez-vous besoin d'un permis d'environnement ?

Les activités, équipements ou produits qui sont soumis à l’obtention d’un permis d’environnement sont repris sur la liste des installations classées consultable sur le site de Bruxelles Environnement. Elle concerne des activités très diverses : salon-lavoirs, garages d’entretien et de réparation de véhicules, boucheries, ateliers de boulangerie, chantiers de construction, ... Mais aussi certaines installations de particuliers ou d'immeubles de logement telles que les chaudières de plus de 100KW, les citernes à mazout, les parkings ou les installations d’air conditionné.

Quel type de permis ?

Les installations classées sont réparties en 5 classes (3, 2, 1C, 1B et 1A), selon l’importance de leur impact supposé. La classe de l'installation détermine le type de permis d’environnement nécessaire. Pour une activité ou un projet qui comprend des installations de classes différentes, il convient de demander le permis qui correspond à la classe la plus élevée.

Activités à risque

Certaines activités soumises à permis d’environnement sont considérées comme des activités à risque (cfr. Ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués) et nécessitent de réaliser une reconnaissance de l’état du sol avant l’introduction de la demande de permis d’environnement. Vous trouverez toutes les informations relatives aux activités à risques et à la gestion des sols pollués sur le site de Bruxelles Environnement.

Quelle est la procédure à suivre ?

L'obtention d'un permis d'environnement est obligatoire avant d’installer les équipements et de commencer à exercer l’activité classée. La procédure d’octroi d’un permis d’environnement dure plusieurs mois. Il faut donc vous y prendre bien à temps pour introduire votre demande. N'hésitez pas à contacter rapidement la Cellule Permis d'environnement de l'administration communale de Jette qui vous accompagnera dans la constitution de votre dossier de demande.

Vous trouverez également toutes les informations concernant la procédure de demande de permis sur le site de Bruxelles Environnement.

Formulaires

Retrouvez ci-dessous tous les formulaires de demande pour les différents types de permis d'environnement. Pour télécharger un formulaire, il vous suffit de cliquer dessus.

Formulaire de déclaration d’installations de classe 3
Formulaire de demande de permis d’environnement de classe 2
Formulaire de demande de permis d’environnement de classe 1B
Formulaire de demande de permis d’environnement de classe 1A
Formulaire de notification de cessation d’activité
Formulaire de notification de changement de titulaire
Formulaire de demande de prolongation de permis d’environnement
Formulaire de demande de modification de permis d’environnement

 

Service communal Gestion du Territoire
Cellule Permis d'environnement et Hygiène
rue Léon Theodor, 108 (3ème étage)
02.422.31.50 - urbanisme@jette.irisnet.be
Enquête de satisfaction site www.jette.be

Enquête de satisfaction site www.jette.be