Le règlement général de police
Le règlement général de police (RGP) concerne les matières relevant des missions de la commune en vue de faire jouir ses habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la sécurité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Le 2 janvier 2020, le conseil communal a approuvé le nouveau règlement général de police.
Le Règlement général de police (à partir du 1er mars 2020)
Archives
Le Règlement général de police (du 1er novembre 2016 au 29 février 2020)
Le Règlement particulier de police relatif aux incivilités dans les transports en commun