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Le règlement général de police

Le règlement général de police (RGP) concerne les matières relevant des missions de la commune en vue de faire jouir ses habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la sécurité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.

Dessin dépôt clandestinLe 26 mars 2014, le conseil communal a approuvé quelques modifications au règlement général de police. Ces modifications font suite à la nouvelle loi sur les sanctions administratives communales (SAC) qui est d’application depuis le 1er janvier 2014.

Le Règlement général de police (à partir du 1er novembre 2016)

Le Règlement particulier de police relatif aux incivilités dans les transports en commun

 

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Le Règlement général de police (avant le 1er novembre 2016)